Depuis les années 70, Caroline de Monaco essaie de faire interdire la publication de photographies sur sa vie privée.

Dans cette affaire, une photographie de Caroline de Monaco et son mari en vacances était publiée dans un magazine allemand et accompagnée d’autres photographies de la villa de ces derniers. Ces différentes photographies illustraient un article sur la location des villas appartenant à des célébrités.

Caroline de Monaco a saisi la Cour européenne des droits de l’homme reprochant aux juridictions civiles allemandes de refuser d’interdire toute nouvelle publication de la photographie litigieuse et invoquant son droit au respect de sa vie privée et familiale (article 8 de la convention européenne des droits de l’homme).

La Cour européenne considère que la publication d’une photographie d’une personne, même publique, interfère nécessairement avec sa vie privée et qu’il y a lieu de vérifier si un juste équilibre est garanti entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. La Cour a considéré que l’article en cause relevait d’un débat d’intérêt général n’ayant pas pour seul objectif de satisfaire la curiosité du public.

Ainsi, les décisions des juridictions allemandes se concilient avec les dispositions de la convention européenne des droits de l’homme et la Cour s’en remet à la marge d’appréciation dont les juridictions nationales disposent lorsqu’elles mettent en balance des intérêts divergents.

CEDH, 19 septembre 2013, Von Hannover c. Allemagne, requête n° 8772/10