Avocat au barreau de Paris

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Le divorce amiable (par consentement mutuel) est :
• le plus simple puisque les époux se sont mis d’accords sur tout. Le contrôle du juge est minimal.
• le plus rapide : car un seul rendez-vous devant le juge suffit.
• le moins coûteux : le recours à l’avocat est obligatoire mais les époux peuvent s’entendre pour avoir le même avocat.

Dans ce cas, tout est réglé par convention et le juge doit seulement vérifier qu’elle ne nuit pas aux intérêts des enfants et des époux.

La rédaction de la convention est donc fondamentale. Elle va, en effet, régir tous les effets du divorce. Les époux doivent donc êtres très vigilants sur les choix qui vont être les leurs dans la convention.

La procédure :

Après les phases de négociation, préparation et rédaction de la convention, une requête est déposée devant le tribunal compétent territorialement (compétence du lieu du domicile de l’un des époux) à laquelle est jointe la convention.

Une date d’audience est fixée et les époux sont convoqués par le juge aux Affaires Familiales en présence de leurs avocats ou de l’avocat commun.

Le magistrat reçoit les parties dans son bureau et non pas dans une salle d’audience. Chaque partie est reçue, quelques minutes, seule, par le juge qui s’assure ainsi de l’accord de chacun sur la convention.

Puis le juge reçoit les parties et leurs avocats afin d’homologuer définitivement la convention des parties et de prononcer officiellement le divorce.

Le divorce amiable est la solution la plus adaptée si l’on souhaite divorcer dans les meilleurs délais (3 ou 4 mois dans le meilleur des cas). Encore faut-il que l’autre époux accepte la mise en place de cette procédure et que les deux époux soient d’accords tant sur le principe de la rupture que sur les conséquences de celle-ci.

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