Suite aux attentats contre le journal « Charlie Hebdo », la Chancellerie a publié le 12 janvier 2015 une circulaire relative aux infractions telles que l’apologie du terrorisme, le racisme et l’antisémitisme dans laquelle il est demandé aux Procureurs de la République de « faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions. Une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée devra être apportée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention. »

Plusieurs qualifications sont particulièrement visées par cette circulaire :

- le racisme sanctionné en tant que circonstance aggravante de certaines infractions (homicides, tortures, violences, menaces, dégradations…)

- la répression des propos à caractère raciste prévue par la loi sur la liberté de la presse (provocation publique à la haine, violence ou discrimination raciale ; diffamation ; injure ; contestation de crime contre l’humanité)

- la répression de la provocation au terrorisme et de l’apologie du terrorisme

Le 20 janvier 2015, la Chancellerie a indiqué que 251 procédures pénales avaient été diligentées depuis les attentats dont 117 pour apologie et provocation à la haine ou violence en raison d’une race ou d’une religion.

Sur l’ensemble de ces procédures, 77 personnes ont été jugées en comparution immédiate et 39 condamnations ont été prononcées dont 28 à des peines de prison ferme.

Certaines affaires, comme celle de l’enfant de 8 ans entendu par la police de Nice pour « apologie du terrorisme », posent la question de la bonne administration de la justice après un tel drame.

Dans certaines affaires l’individualisation de la peine semble mise à mal face à certaines peines de prison fermes prononcées pour de simples dérapages verbaux.

Certains propos choquants pour certains individus ne vont pas jusqu’à constituer l’infraction d’apologie du terrorisme ou de provocation à la haine et à la discrimination…Soyons vigilants !