Le secrétaire général du Front National dont l’homosexualité avait été révélée dans un ouvrage intitulé « Le Front National des villes & le Front National des champs » a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 décembre 2013 qui avait considéré que le droit à l’information primait sur l’atteinte à la vie privée de l’homme politique.

La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi estimant que la révélation de l’homosexualité du secrétaire général dans l’ouvrage portant sur un sujet d’intérêt général – à savoir l’évolution de son parti politique sur les questions relatives à l’adoption et au mariage homosexuel – justifiait l’atteinte portée à sa vie privée.

La Cour d’appel de Paris a ainsi apprécié le rapport de proportionnalité entre le but légitime poursuivi par l’auteur de l’ouvrage et la protection de la vie privée du secrétaire général.

Cour de cassation – 1ère Chambre civile – arrêt du 9 avril 2015 – n°14-14146